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- Question écrite n° 6834 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- médecine - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
- Amendement n° 258 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 5 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 224 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 223 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 165 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bony, M. Di Filippo, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 257 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray et M. Ceccoli - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 222 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 226 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 225 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 228 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 UNDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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