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Question écrite n° 6834 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 20/05/2025
médecine - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
Amendement n° 258 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 5 SEPTIES - Non renseigné
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Amendement n° 224 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de Mme Le Feur - Article 5 QUATER - Non renseigné
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Amendement n° 223 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de Mme Le Feur - Article 5 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 165 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bony, M. Di Filippo, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 257 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray et M. Ceccoli - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 222 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de Mme Le Feur - Article 5 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 226 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de Mme Le Feur - Article 5 SEPTIES - Non renseigné
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Amendement n° 225 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de Mme Le Feur - Article 5 QUINQUIES - Non renseigné
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Amendement n° 228 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de Mme Le Feur - Article 5 UNDECIES - Non renseigné
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