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- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/05/2025
- Audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs, sous réserve de leur transmission par le Sénat, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Sénat - n° 544 - 2024-2025) et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Sénat - n° 545 - 2024-2025).
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/05/2025
- - Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 (2024-2025)) (M. Mikaele Seo, rapporteur) (sous réserve de sa transmission)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Soudan, avec la participation de M. Olivier-Rémy Bel, sous-directeur de l'Afrique orientale à la direction de l'Afrique et de l'océan indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Laure Mahé, maîtresse de conférences en sciences politique à Sciences Po Toulouse, et M. Jérôme Tubiana, conseiller opérationnel à Médecins sans frontières (MSF).
- – Nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376).
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
- Amendement n° 2704 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Renault - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 37 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 38 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 34 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 32 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 35 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
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