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Amendement n° 1 - LE TRANSFERT À L’ETAT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1440
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
Question écrite n° 6865 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/05/2025
personnes handicapées - Manquements des MDPH - Manquements des MDPH
Question écrite n° 6721 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/05/2025
chômage - Risques des recours à la sous-traitance à France Travail - Risques des recours à la sous-traitance à France Travail
Question écrite n° 6866 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 20/05/2025
personnes handicapées - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
Question écrite n° 6836 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 20/05/2025
médecine - Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach - Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach
Question écrite n° 6726 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 20/05/2025
contraception - Suivi des implants Essure - Suivi des implants Essure
Question écrite n° 6704 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 20/05/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale - Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale
Question écrite n° 6787 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 20/05/2025
fonction publique de l'État - La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel - La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel
Question écrite n° 6749 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 20/05/2025
dépendance - Prise en charge de la dépendance en EHPAD - Prise en charge de la dépendance en EHPAD
Question écrite n° 6843 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 20/05/2025
ordre public - Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale - Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale