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Question écrite n° 993 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Grèves des laboratoires de biologie médicale - Grèves des laboratoires de biologie médicale
Question écrite n° 6422 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Mise en oeuvre de la REP bâtiment - Mise en oeuvre de la REP bâtiment
Question écrite n° 6403 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 06/05/2025
bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie du producteur bâtiment - Responsabilité élargie du producteur bâtiment
Question écrite n° 6424 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Moratoire responsabilité élargie du producteur - Moratoire responsabilité élargie du producteur
Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
Question écrite n° 6455 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/05/2025
impôts locaux - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
Question écrite n° 6404 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 06/05/2025
biodiversité - Situation des conservatoires botaniques nationaux - Situation des conservatoires botaniques nationaux
Question écrite n° 4274 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 18/02/2025
politique extérieure - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
Question écrite n° 6387 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
Question écrite n° 6370 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Evolution du dispositif DiNA - Evolution du dispositif DiNA