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N° 1028 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de dépôt : 30/03/2023
Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 1028 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de dépôt : 30/03/2023
Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 1028 tome 3 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de dépôt : 30/03/2023
Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 29/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Vaissié, professeur en études russes et soviétiques à l'université Rennes 2.
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Tenzer, président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/03/2023
  1. - Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie de
  2. M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de M. Henri ALFANDARI
  4. - Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : examen de la proposition de résolution européenne
  5. - Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : examen de la proposition de résolution européenne
  7. - Nomination de rapporteurs d'information
N° 1024 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 1017 rapport - Rapport de M. Julien Bayou sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
N° 1027 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
N° 1019 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1018 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)