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N° 2646 rapport - Rapport de M. Benjamin Haddad sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie)
N° 2650 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Lemoine et Mme Mélanie Thomin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Défense et territoires : un lien à réinventer)
N° 2647 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (La souveraineté industrielle européenne)
N° 2651 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN)
Question au Gouvernement n° 1875 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 22/05/2024; catastrophes naturelles - Intempéries sur les vignes de l’Aude - Intempéries sur les vignes de l’Aude
Question au Gouvernement n° 1857 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 22/05/2024; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 1872 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 22/05/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 1862 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 22/05/2024; armes - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI
Question au Gouvernement n° 1870 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 22/05/2024; syndicats - Mouvement social à la SNCF - Mouvement social à la SNCF
Question au Gouvernement n° 1863 de M. Mikaele Seo: Date de dépôt : 22/05/2024; outre-mer - Approvisionnement de Wallis-et-Futuna - Approvisionnement de Wallis-et-Futuna