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- N° 1262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Voir le dossier (Instaurer une procédure de temps structuré)
- Amendement n° 1465 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 1 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 535 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 532 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 537 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 536 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 538 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 540 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 527 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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