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Amendement n° 22 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de M. Grelier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 21 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de M. Grelier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 19 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de M. Grelier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 77 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de M. Viry et M. Panifous - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 124 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de M. Falorni, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau - Après l'article 23 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 27 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 17 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de M. Grelier - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 76 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de M. Viry et M. Panifous - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 70 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 69 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Profession d'infirmier)