36899 résultats trouvés
- Amendement n° 67 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Viry - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 78 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Viry et M. Panifous - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 25 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Taite, Mme Petex, Mme Alexandra Martin, M. Ray et M. Dive - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 26 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Taite, Mme Petex, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Bazin et M. Dive - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 21 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Grelier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 19 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Grelier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 76 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Viry et M. Panifous - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 70 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 69 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 73 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Panifous et M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné
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