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- Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Question écrite n° 2565 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Question écrite n° 2567 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
- Question écrite n° 2418 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance complémentaire - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
- Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
- Question écrite n° 2558 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- industrie - Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale - Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale
- Question écrite n° 2456 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Question écrite n° 2593 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
- Question écrite n° 2454 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
- Question écrite n° 2596 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
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