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Question écrite n° 8533 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 15/07/2025; enseignement supérieur - Parcoursup : garantir la transparence et l'égalité de traitement des candidats - Parcoursup : garantir la transparence et l'égalité de traitement des candidats
Question écrite n° 8705 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 15/07/2025; transports ferroviaires - Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural - Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural
Question écrite n° 8547 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 15/07/2025; fonction publique territoriale - Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales - Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales
Question écrite n° 8709 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 15/07/2025; transports urbains - Concrétisation du projet de la ligne 19 - Concrétisation du projet de la ligne 19
N° 1720 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle présentée)
N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 1713 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir les combats de vaches d'Hérens: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Abolir les combats de vaches d'Hérens)
N° 1718 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité)
N° 1752 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension)