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N° 452 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur la proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale (350): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (Racisme : peines punissant les infractions à caractère raciste)
N° 455 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal(44): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (convention d'établissement France-Sénégal)
N° 454 - Rapport de M. François Goulard sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France (334): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (Origine des fonds du groupe Khalifa (commission d'enquête))
N° 456 - Rapport de M. Marc Reymann sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (238): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (Allemagne : accord sur les ponts sur le Rhin)
N° 458 - Rapport de M. Philippe Houillon sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, PROJET DE LOI MODIFIANT LE LIVRE VIII DU CODE DE COMMERCE(246): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (administrateurs judiciaires)
N° 450 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (402): Date de dépôt : 03/12/2002; Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
N° 448 - Avis de M. Axel Poniatowski sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, pour 2002 (n°382): Date de dépôt : 03/12/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)