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- Question écrite n° 1873 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- entreprises - Simplification des normes pour les entreprises - Simplification des normes pour les entreprises
- Question écrite n° 1876 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 1830 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
- Question écrite n° 1845 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- culture - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
- Question écrite n° 1894 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- gendarmerie - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
- Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
- Question écrite n° 1986 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière
- Question écrite n° 1952 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Question écrite n° 1915 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
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