28245 résultats trouvés
- Amendement n° 442 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 1473 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Muller, Mme Auzanot, M. Tesson, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Jenft, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joncour, M. Giletti, M. Frappé, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Bryan Masson, M. Bilde, M. Meizonnet, M. Chavent, Mme Rimbert, Mme Colombier, M. Le Bourgeois, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Clavet, M. Villedieu, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Guitton, M. Sanvert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Beaurain, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Bernhardt, M. Taverne, M. Gery, Mme Martinez, M. Lioret, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Fouquart, M. Tonussi, Mme Lechanteux, M. Weber, M. Allisio, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boulogne, M. Mauvieux, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Christian Girard, Mme Parmentier, Mme Marais-Beuil, M. Guibert, M. Ballard et M. Allegret-Pilot - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 436 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 437 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 1612 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Vidal et Mme Rist - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 439 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 944 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 715 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Viry, M. Favennec-Bécot, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray - Article 15 - Non soutenu
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- Amendement n° 1306 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 15 - Tombé
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- Amendement n° 1332 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Vidal et M. Travert - Article 15 - Tombé
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