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N° 5050 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 5056 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 5129 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation: Date de dépôt : 24/02/2022; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 5085 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations)
N° 5097 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à revaloriser l'accueil familial: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Revaloriser l'accueil familial)
N° 5093 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
N° 5087 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale": Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale")
N° 5060 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l'exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d'état d'urgence: Date de dépôt : 21/02/2022; Voir le dossier (Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l'exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d'état d'urgence)
N° 5058 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'auto-entreprenariat et ses effets économiques: Date de dépôt : 18/02/2022; Voir le dossier (L'auto-entreprenariat et ses effets économiques)
N° 5078 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral)