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N° 798 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux)
Question écrite n° 3220 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 21/01/2025
assurance complémentaire - Élargissement du dispositif « Madelin agricole » - Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
Question écrite n° 3396 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
télécommunications - État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national - État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
Question écrite n° 3215 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
Question écrite n° 3241 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/01/2025
cycles et motocycles - Avenir du plan vélo - Avenir du plan vélo
Question écrite n° 3243 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/01/2025
cycles et motocycles - Contrôle technique des vélosolex - Contrôle technique des vélosolex
Question écrite n° 3206 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil