Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67669 résultats trouvés

Question écrite n° 6683 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Financement des CUMA - Financement des CUMA
Question écrite n° 6685 de M. Laurent Baumel: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer - Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer
Question écrite n° 6680 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6684 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Gel du budget alloué aux CUMA - Gel du budget alloué aux CUMA
Question écrite n° 6687 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA - Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA
Question écrite n° 6691 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma - Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma
Question écrite n° 6929 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 20/05/2025; transports routiers - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Question écrite n° 6911 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 20/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 6792 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 20/05/2025; fonctionnaires et agents publics - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
Question écrite n° 6910 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 20/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Agressions dans les parcs du Val-de-Marne - Agressions dans les parcs du Val-de-Marne