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- Question écrite n° 3690 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 7221 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons - Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons
- Question écrite n° 3643 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
- Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
- Question écrite n° 4024 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pouvoir d'achat - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
- Question écrite n° 7193 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement secondaire - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
- Question écrite n° 3142 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
- Question écrite n° 5049 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque - Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
- Question écrite n° 7264 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- santé - Dérives autour du dispositif « 100% santé » - Dérives autour du dispositif « 100% santé »
- Question écrite n° 3751 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
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