Résultats de la recherche - Assemblée nationale

811070 résultats trouvés

Question écrite n° 17841 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/05/2024; animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 17864 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 21/05/2024; culture - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
Question écrite n° 17860 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 21/05/2024; communes - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires
Question écrite n° 17871 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 21/05/2024; dépendance - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
Question écrite n° 17971 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 21/05/2024; professions libérales - Commissariat aux comptes - Commissariat aux comptes
Question écrite n° 17863 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 21/05/2024; crimes, délits et contraventions - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière
Question écrite n° 17869 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 21/05/2024; défense - Sur le risque terroriste durant les JO, et la menace NRBC-E - Sur le risque terroriste durant les JO, et la menace NRBC-E
Question écrite n° 17888 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 21/05/2024; enseignement supérieur - Protéger les étudiants contre l'augmentation des loyers Crous - Protéger les étudiants contre l'augmentation des loyers Crous
Question orale sans débat n° 773 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 21/05/2024; outre-mer - Difficultés du monde économique guyanais - Difficultés du monde économique guyanais
Question écrite n° 17926 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 21/05/2024; justice - Taux de récidive en sortie d'emprisonnement - Taux de récidive en sortie d'emprisonnement