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- N° 1022 rapport - Rapport de Mme Sandrine Rousseau sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887).
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
- N° 1026 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer)
- N° 1025 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
- N° 1021 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- N° 1024 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
- N° 1023 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (L'économie de guerre)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/03/2023
- Examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 mars 2023
- Date de séance : 28/03/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide
- 4. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 6655 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 28/03/2023
- action humanitaire - Question sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes - Question sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 mars 2023
- Date de séance : 27/03/2023
- 1. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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