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N° 1866 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution: Date de dépôt : 16/11/2023; Voir le dossier (Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution)
N° 1867 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique: Date de dépôt : 16/11/2023; Voir le dossier (Création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire: Date de réunion : 15/11/2023
N° 1859 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
N° 1864 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jérémie Iordanoff et M. Éric Poulliat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (L'activisme violent)
N° 1865 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales: Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales)
N° 1857 rapport - Rapport de M. David Habib sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610).: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
N° 1862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 1861 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »)
N° 1863 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l'aide sociale à l'enfance, dans la détection des cas de maltraitance: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l'aide sociale à l'enfance, dans la détection des cas de maltraitance)