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- Amendement n° 422 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand et Mme Corneloup - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 421 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand et Mme Corneloup - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 819 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Belluco, M. Fournier, M. Nicolas Bonnet, M. Davi et Mme Ozenne - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 560 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 1323 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Lhardit, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Avant l'article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 1003 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Pauget - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 369 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Alloncle et M. Michoux - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1163 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
- N° 1164 - Proposition de résolution de Mme Danielle Brulebois visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Voir le dossier (Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée)
- Amendement n° 1275 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Morel - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
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