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Amendement n° 596 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 595 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Rejeté
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Amendement n° 601 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 590 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 592 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 18 - Tombé
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Amendement n° 586 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté
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Amendement n° 588 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté
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Amendement n° 589 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté
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Amendement n° 597 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 591 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)