Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28112 résultats trouvés

Question écrite n° 2528 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; étrangers - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Question écrite n° 2530 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 03/12/2024; famille - Création d'un statut de monoparent - Création d'un statut de monoparent
Question écrite n° 2425 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; automobiles - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
Question écrite n° 2427 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 03/12/2024; biodiversité - Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs - Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
Question écrite n° 2412 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 03/12/2024; animaux - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités
Question écrite n° 2578 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 03/12/2024; moyens de paiement - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Question écrite n° 2589 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; partis et mouvements politiques - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
Question écrite n° 2668 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 03/12/2024; traités et conventions - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes ! - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !