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Question écrite n° 2402 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
Question écrite n° 2528 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
étrangers - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Question écrite n° 2530 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 03/12/2024
famille - Création d'un statut de monoparent - Création d'un statut de monoparent
Question écrite n° 2425 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
automobiles - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
Question écrite n° 2427 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 03/12/2024
biodiversité - Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs - Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
Question écrite n° 2412 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 03/12/2024
animaux - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités
Question écrite n° 2578 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 03/12/2024
moyens de paiement - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Question écrite n° 2589 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
partis et mouvements politiques - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?