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Question écrite n° 2607 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 03/12/2024
pollution - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
Question écrite n° 2648 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Financement de la défense incendie - Financement de la défense incendie
Question écrite n° 2626 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 03/12/2024
publicité - Explosion de la publicité numérique dans les gares - Explosion de la publicité numérique dans les gares
Question écrite n° 2433 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
Question écrite n° 2502 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
Question écrite n° 2529 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 03/12/2024
étrangers - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 2417 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 03/12/2024
associations et fondations - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne