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Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/03/2025
  1. Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire »
  2. (Mme Joëlle Mélin, M. Thibault Bazin et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  4. À 9 heures
  5. – Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
  6. À 9 heures 45
  7. – Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 mars 2025
Date de séance : 13/03/2025
  1. 1. Gestion des compétences eau et assainissement
  2. 2. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 20/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/03/2025
  1. - Table ronde sur le thème « droits d'auteur et intelligence artificielle » réunissant M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'université Paris-Saclay, M. Éric Barbier, référent IA au sein du bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ), M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), M. David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), et M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam)
  2. - Présentation des conclusions de la mission flash sur l'activité physique et sportive et la prévention de l'obésité en milieu scolaire (Mme Frédérique Meunier et M. Christophe Proença, rapporteurs)
  3. - Désignation de rapporteurs sur :
  4. la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel
  5. la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation
  6. la mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
  7. - Désignation de nouveaux membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/03/2025
  1. – Audition de M. François SAUVADET, président de Départements de France, de M. Jean-Léonce DUPONT, vice-président délégué, de M. Jean-Luc CHENUT, président du département d'Ille-et-Vilaine et de M. Nicolas FRICOTEAUX, président du département de l'Aisne, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 mars 2025
Date de séance : 13/03/2025
  1. 1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
  2. 2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025
Date de séance : 11/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
  3. 3. Publicisation des doléances du grand débat national
  4. 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 13/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l'industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d'industrie, et de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l'Université de Poitiers
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 13/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan, commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint, M. Grégory Claeys, directeur du département économie, et M. Maxime Gérardin, chef de projet « Transition énergétique » au sein de France Stratégie
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 13/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d'EADS, ancien commissaire général à l'investissement, et M. Pierre-André de Chalendar, président d'honneur de Saint-Gobain, présidents de La Fabrique de l'Industrie, et de M. Vincent Charlet, délégué général