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Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Dossier législatif - Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dossier législatif - Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence