18728 résultats trouvés
- Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Dossier législatif - Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
- Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
- Dossier législatif - Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
- Dossier législatif - Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
- Dossier législatif - Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats