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- Question écrite n° 65 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
- Question écrite n° 51 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 01/10/2024
- logement - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
- Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 01/10/2024
- État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
- Question écrite n° 7 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 01/10/2024
- animaux - Prolifération des chats errants - Prolifération des chats errants
- Question écrite n° 68 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
- Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
- Question écrite n° 56 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 01/10/2024
- personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
- N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
- N° 304 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- N° 308 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
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