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- Question écrite n° 838 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- culture - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
- Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 871 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 800 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
- Question écrite n° 763 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
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