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N° 787 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France: Date de dépôt : 20/01/2025; Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 789 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l'industriel Atos: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (La vente à la découpe de l'industriel Atos)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
N° 802 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris)
N° 803 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
N° 809 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée)
N° 815 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à réduire le montant de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Réduire le montant de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France)
N° 808 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à revaloriser et garantir l'aide exceptionnelle de fin d'année: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Revaloriser et garantir l'aide exceptionnelle de fin d'année)
N° 824 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)