18744 résultats trouvés
- Dossier législatif - Six mesures d'urgence pour le logement
- Dossier législatif - Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
- Dossier législatif - Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
- Dossier législatif - Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
- Dossier législatif - Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
- Dossier législatif - Rétablir l’universalité des allocations familiales
- Dossier législatif - Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
- Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
- Dossier législatif - Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
- Dossier législatif - Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats