Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6702 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 20/05/2025; assurance maladie maternité - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
Question écrite n° 6695 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 20/05/2025; aide aux victimes - Appel d'offres concernant la gestion du 39 77 - Appel d'offres concernant la gestion du 39 77
Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 20/05/2025; professions et activités sociales - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire
Question écrite n° 6842 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 20/05/2025; nouvelles technologies - Réglementation nationale applicable aux drones - Réglementation nationale applicable aux drones
Question écrite n° 6785 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 20/05/2025; femmes - Coalition féministe - loi cadre - Coalition féministe - loi cadre
Question écrite n° 6679 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
Question écrite n° 6706 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 20/05/2025; audiovisuel et communication - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle
Question écrite n° 6674 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Avenir du dispositif DiNA - Avenir du dispositif DiNA
Question écrite n° 6673 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma - Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma
Question écrite n° 6681 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA