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N° 905 - Avis de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842): Date de dépôt : 21/05/2008; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
N° 4330 - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption (3739 rectifié): Date de dépôt : 08/02/2012; Voir le dossier (Famille : enfance délaissée et adoption)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 04/12/2003; Voir le dossier (Rapport au nom de la mission d'information sur la question des signes religieux a l'ecole)
N° 1615 tome 1 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1302 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1454 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »: Date de dépôt : 29/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »)
N° 2206 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).: Date de dépôt : 04/09/2019; Voir le dossier (Orientation des mobilités (loi LOM))
N° 3382 tome II - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 4196 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
N° 5111 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022): Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022))