Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21459 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 16/07/2019; enseignement secondaire - Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycée - Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycée
Question écrite n° 16156 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 22/01/2019; sécurité sociale - Régime social des mineurs - Régime social des mineurs
Question écrite n° 45006 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 29/03/2022; chasse et pêche - Indemnisation des dégâts de gibiers - Indemnisation des dégâts de gibiers
Question écrite n° 20373 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 11/06/2019; sécurité routière - Réforme de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Réforme de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Question au Gouvernement n° 4399 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 13/10/2021; logement - Pénurie de logements - Pénurie de logements
Question écrite n° 40487 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 03/08/2021; agriculture - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités
Question écrite n° 15070 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 11/12/2018; pharmacie et médicaments - Sérialisation du médicament - Sérialisation du médicament
Question écrite n° 35184 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 22/12/2020; impôts et taxes - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Question écrite n° 23639 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 15/10/2019; climat - Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique - Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique
Question écrite n° 25895 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 21/01/2020; animaux - Prolifération des sangliers - Prolifération des sangliers