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Question écrite n° 7666 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 24/04/2018
chômage - Perte d'un droit acquis à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique - Perte d'un droit acquis à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique
Question écrite n° 44281 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 15/02/2022
recherche et innovation - Exclusion des écoles d'ingénieur des tutelles sur les UMR - Exclusion des écoles d'ingénieur des tutelles sur les UMR
Question écrite n° 12622 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 02/10/2018
emploi et activité - Avenir du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels - Avenir du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels
Question écrite n° 32736 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 06/10/2020
enfants - Mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés
Question écrite n° 34992 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 15/12/2020
maladies - Prise en charge et suivi des pathologies visuelles - Prise en charge et suivi des pathologies visuelles
Question écrite n° 9488 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 19/06/2018
enseignement secondaire - Langues régionales Bac 2021 - Langues régionales Bac 2021
Question écrite n° 4324 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 02/01/2018
chasse et pêche - Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan - Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan
Question écrite n° 6580 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public - Contribution à l'audiovisuel public
Question écrite n° 34558 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 01/12/2020
sécurité routière - Feux tricolores asservis à la vitesse - Feux tricolores asservis à la vitesse
Question écrite n° 29255 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 05/05/2020
santé - Sur le plafonnement des prix des masques - Sur le plafonnement des prix des masques