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Question écrite n° 14772 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 04/12/2018
établissements de santé - Existence des EHPAD lucratifs - Existence des EHPAD lucratifs
Question écrite n° 34886 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 15/12/2020
donations et successions - Taux de succession des adoptés en la forme simple - Taux de succession des adoptés en la forme simple
Question écrite n° 29583 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 19/05/2020
énergie et carburants - Disponibilité du parc nucléaire durant les mois à venir et les prochains hivers - Disponibilité du parc nucléaire durant les mois à venir et les prochains hivers
Question écrite n° 4218 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 26/12/2017
nationalité - Nationalité - Nationalité
Question écrite n° 6474 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 20/03/2018
agriculture - Importation de produits agricoles - Importation de produits agricoles
Question écrite n° 1310 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 26/09/2017
environnement - Lutte contre la pyrale du buis - Lutte contre la pyrale du buis
Question écrite n° 29149 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 05/05/2020
enseignement supérieur - Rupture d'égalité chez les étudiants pour cause de lutte contre le covid-19 - Rupture d'égalité chez les étudiants pour cause de lutte contre le covid-19
Question écrite n° 31544 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/08/2020
animaux - Disparition annoncée de l'ours polaire - Disparition annoncée de l'ours polaire
Question orale sans débat n° 660 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 19/03/2019
arts et spectacles - Situation des petits théâtres de quartier à Paris - Situation des petits théâtres de quartier à Paris
Question écrite n° 971 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 12/09/2017
assurance complémentaire - Harmonisation pour les agents de communes nouvelles - Harmonisation pour les agents de communes nouvelles