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Amendement n° 751 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Fesneau, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Thillaye, M. Ramos, Mme Poueyto, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, M. Pahun, M. Padey, M. Ott, Mme Morel, M. Martineau, M. Mandon, M. Lecamp, M. Latombe, M. Lainé, Mme Josso, M. Gumbs, M. Grelier, Mme Perrine Goulet, M. Fuchs, M. Falorni, M. Daubié, M. Croizier, M. Cosson, Mme Brocard, M. Bolo, M. Blanchet, Mme Bergantz, Mme Bannier, M. Balanant, M. Mattei, Mme Mette et M. Philippe Vigier - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 275 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Lebec - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 135 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 27 - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 566 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Fesneau, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Thillaye, M. Ramos, Mme Poueyto, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, M. Pahun, M. Padey, M. Ott, Mme Morel, M. Martineau, M. Mandon, M. Lecamp, M. Latombe, M. Lainé, Mme Josso, M. Gumbs, M. Grelier, Mme Perrine Goulet, M. Fuchs, M. Falorni, M. Croizier, M. Cosson, Mme Brocard, M. Bolo, M. Blanchet, Mme Bergantz, Mme Bannier, M. Balanant, M. Mattei, Mme Mette et M. Philippe Vigier - TITRE - Non renseigné
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Amendement n° 963 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Thevenot, M. Mendes, Mme Bergé, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 108 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Terlier, rapporteur - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 782 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Alfandari, M. Gernigon, M. Marle, M. Benoit, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 69 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 317 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Kremer - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 558 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)