Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5781 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 20/02/2018; traités et conventions - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA
Question orale sans débat n° 619 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 26/02/2019; établissements de santé - Craintes sur la réforme des hôpitaux - Craintes sur la réforme des hôpitaux
Question écrite n° 33759 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 10/11/2020; fonction publique hospitalière - Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social - Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Question écrite n° 28456 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 14/04/2020; santé - Lutte contre l'obésité - Lutte contre l'obésité
Question écrite n° 30851 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 30/06/2020; sécurité des biens et des personnes - Améliorer la prise en charge des appels - Améliorer la prise en charge des appels
Question écrite n° 45662 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 21/06/2022; emploi et activité - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
Question écrite n° 25114 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 10/12/2019; personnes handicapées - Aménagement espace public - Personnes aveugles et malvoyantes - Aménagement espace public - Personnes aveugles et malvoyantes
Question écrite n° 45228 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 12/04/2022; enseignement - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED
Question écrite n° 5705 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 20/02/2018; pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question écrite n° 42320 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 02/11/2021; professions et activités sociales - Suspension d'agrément des assistants familiaux - Suspension d'agrément des assistants familiaux