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- Date de dépôt : 04/06/2024
- animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux
- Question écrite n° 18357 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18389 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18423 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
- Question écrite n° 18241 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/06/2024
- animaux - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
- Question écrite n° 18237 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 04/06/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Difficultés liées à l'indemnisation des Harkis et de leurs familles - Difficultés liées à l'indemnisation des Harkis et de leurs familles
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