1139792 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1865 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 1874 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/05/2024
- sports - Jeux paralympiques - Jeux paralympiques
- Question au Gouvernement n° 1858 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 22/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 1866 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 22/05/2024
- politique extérieure - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI
- Question au Gouvernement n° 1867 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 22/05/2024
- pharmacie et médicaments - Politique européenne du médicament - Politique européenne du médicament
- Question au Gouvernement n° 1859 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 22/05/2024
- discriminations - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen
- N° 2648 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles de Courson déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (Le fonds interministériel de prévention de la délinquance)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 21/05/2024
- – Audition de la Professeure Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et palliative de l'hôpital Necker-enfants malades, présidente de l'association IM'PACTES
- N° 2635 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
- N° 2635 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
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