50402 résultats trouvés
- Amendement n° 595 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 601 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 590 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 592 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 18 - Tombé
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- Amendement n° 586 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 588 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 589 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté
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- Amendement n° 597 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté
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- N° 1263 rapport - Rapport de M. Stéphane Travert de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Amendement n° 591 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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