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Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
Question écrite n° 2626 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 03/12/2024
publicité - Explosion de la publicité numérique dans les gares - Explosion de la publicité numérique dans les gares
Question écrite n° 2590 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 03/12/2024
patrimoine culturel - Gratuité des églises - Gratuité des églises
Question écrite n° 2639 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Question écrite n° 2445 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/12/2024
collectivités territoriales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
Question écrite n° 2476 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
Question écrite n° 2435 de Mme Pascale Bay
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Protection des forêts françaises - Protection des forêts françaises
Question écrite n° 2680 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/12/2024
voirie - État de la voirie française - État de la voirie française
Question écrite n° 2437 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Renforcer les moyens du CNPF - Renforcer les moyens du CNPF
Question écrite n° 2429 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Crise traversée par les scieries françaises - Crise traversée par les scieries françaises