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Amendement n° 1230 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 907 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Lam, M. Alfandari, Mme Bellamy et M. Roseren - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1219 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1104 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1196 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Godard, Mme Battistel, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 465 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 893 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Regol, M. Tavernier, Mme Voynet, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Simonnet, M. Raux, Mme Sebaihi, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Laernoes, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Corbière, M. Damien Girard, M. Iordanoff, M. Duplessy, M. Gustave, Mme Garin, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, Mme Chatelain, Mme Autain, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Ben Cheikh, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco et Mme Arrighi - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 603 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1277 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Morel, M. Bolo, Mme Lingemann et M. Martineau - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 774 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Lam, M. Alfandari, Mme Bellamy et M. Roseren - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)