43660 résultats trouvés
- Amendement n° 24 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Portier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 900 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 909 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 906 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 908 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 946 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 944 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 912 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 905 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 984 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Masséglia et Mme Calvez - Article 5 - Non renseigné
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