51498 résultats trouvés
- Amendement n° 2711 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 2718 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2713 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 2715 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 2714 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 2716 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2717 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 2719 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 10 avril 2025
- Date de séance : 10/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/04/2025
- - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
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