19301 résultats trouvés
- Amendement n° 2976 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Coquerel - Après l'article 60 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2411 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 13 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Causse - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
- Amendement n° 437 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Schreck - Article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 435 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Schreck - Article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 436 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Schreck - Article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 426 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Schreck - Article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 439 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Schreck - Article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 438 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Schreck - Article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 441 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Schreck - Article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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