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- Question écrite n° 2438 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - REP, danger sur la filière bois - REP, danger sur la filière bois
- Question écrite n° 2552 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS - Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
- Question écrite n° 2477 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2652 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
- Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Question écrite n° 2509 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement secondaire - Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire - Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire
- Question écrite n° 2631 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 2481 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
- Question écrite n° 2535 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- femmes - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
- Question écrite n° 2494 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimRénov' - Révision du barème MaPrimRénov'
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