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Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 octobre 2024
Date de séance : 01/10/2024
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire
  2. 2. Hommage à Philippine
  3. 3. Souhaits de bienvenue
  4. 4. Déclaration du Gouvernement et débat
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 03/10/2024
  1. nomination du Bureau.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de MM. Raymond Girardi et Gilles Bernard, vice-présidents du Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), sur la situation et les attentes du monde agricole
N° 304 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).
Date de dépôt : 02/10/2024
Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)